POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS DES PRODUITS COOPER
La présente politique de confidentialité (“Politque de confidentialité”) explique la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées par la COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE (“COOPER”, « nous », « notre » ou « nos »). Ce document détaille notamment :
-Les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données ;
-Comment nous collectons les données ;
-Les personnes avec qui nous pouvons partager vos données ;
-Les durées de conservation de vos données ;
-Les droits dont vous disposez ;
-Les différents cookies que nous utilisons sur notre site cooper.fr.
La présente Politique de confidentialité concerne nos activités de collecte de données hors-ligne (par exemple, lorsque vous contactez le service consommateur ou le service de vigilance sanitaire) et en ligne (via les formulaires de contact présents sur notre site internet cooper.fr et sur les différents sites internet de nos marques mais également, lorsque vous nous contactez par email sur les adresses info.med@cooper.fr ou vigilance@cooper.fr).
1) Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?
Finalité |
Base juridique
|
---|---|
Nous collectons vos données afin de gérer, orienter et répondre à vos demandes d’information, dépôt d’avis et/ou de prise de contact. | L’intérêt légitime de COOPER à informer les utilisateurs de ses produits. |
Lorsque vous appelez notre service consommateur, nous pouvons enregistrer et/ou écouter les conversations à des fins d’amélioration du service consommateur et de formation de notre personnel. |
L’intérêt légitime de COOPER à améliorer ses services et à former son personnel.
|
Vos données peuvent être utilisées afin de pouvoir gérer, orienter et éventuellement répondre à votre notification d’un cas de vigilance sanitaire.
|
La nécessité de respecter nos obligations légales en matière de santé publique.
|
2) Auprès de qui vos données personnelles sont-elles collectées ?
Vos données personnelles seront collectées directement auprès de vous. Elles peuvent également être collectées auprès d’autres sources :
Catégories de données collectées indirectement
|
Sources non publiques
|
Données d’identité et certaines données de santé, et dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à l’appréciation de l’effet indésirable, les données de santé, les données relatives à la consommation de tabac, alcool, drogues, les habitudes de vie et comportement, le mode de vie et l’habitat, la vie sexuelle, l’origine ethnique, données relatives à la vie professionnelle.
|
Notificateur d’un cas de vigilance sanitaire
|
3) A quelles catégories de destinataires les données sont-elles communiquées ?*
Vos données personnelles sont communiquées aux personnes, services et organismes suivants chacun pour ce qui le concerne :
−au responsable des vigilances sanitaires COOPER et ses collaborateurs, aux personneshabilitées des services juridiques et réglementaires,
−aux personnes habilitées des services qualité et marketing;
−aux prestataires et sous-traitants mandatés par COOPER pour l’assister dans la gestion deses activités notamment concernant la gestion de ses sites internet (hébergement,maintenance), l’administration des opérations marketing et la gestion des cas de vigilancessanitaires ;
−les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si COOPER y est contraint enapplication d'une loi ou d'une disposition réglementaire notamment en matière de vigilancesanitaire, et notamment les professionnels de santé concernés par le signalement, lesorganismes publics nationaux, communautaires ou étrangers en charge des vigilancessanitaires dans le cadre de l’exercice de leurs missions telles que définies par les texteslégislatifs et règlementaires (les informations collectées peuvent donc être transférées dansdes Etats hors Union Européenne pour des motifs importants d’intérêt public), leslaboratoires tiers dont un des médicaments pourraient être en cause, à l’exception del’identité du notificateur non professionnel de santé.
4) Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données nécessaires pour répondre à votre demande de contact ou d’informations sont conservées le temps que nous puissions répondre à votre demande puis archivées pendant un délai de 5 ans.
Les conversations téléphoniques avec notre centre d’appel peuvent être conservées trois mois à compter de l’enregistrement.
Dans le cadre des de la gestion des cas de vigilances sanitaires, les données sont conservées dans les délais suivants :
-pour les produits soumis à autorisation de mise sur le marché : 10 ans à compter de l’expiration de l’autorisation de mise sur le marché,
-pour les produits non soumis à une autorisation de mise sur le marché avec date de péremption : 10 ans après la date de distribution du dernier lot augmenté de la durée de péremption du produit,
-pour les produits non soumis à une autorisation de mise sur le marché et sans date de péremption : 10 ans après la date de distribution du dernier lot augmenté de 5 ans.
5) Quels sont vos droits relativement à vos données personnelles ?
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit à la portabilité des données que vous avez fournies sous réserve des conditions prévues par la réglementation sur la protection des données personnelles pour l’exercice de ce droit. Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès et de demander la limitation du traitement vous concernant. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en écrivant à donneespersonnelles@cooper.fr ou à l’adresse postale suivante : COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE – Direction Juridique – Place Lucien Auvert 77020 Melun Cedex.Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles compétente, en France la CNIL.
6) Cookies
Pour toutes informations relatives aux cookies, cliquez ici.
7) Modification de la Politique de confidentialité
Il est possible que nous révisions ou complétions la présente Politique de confidentialité notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Nous vous informerons des changements effectués par un message de notification affiché sur le Site ou par tout autre moyen de communication. Nous vous encourageons à vérifier et à relire de manière périodique la présente Politique pour être au fait de sa dernière version.
8) Contacter COOPER
Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à : donneespersonnelles@cooperconsumerhealth.com